Conditions Générales des Formations

Conditions Générales des Formations

Conditions Générales des Formations

Téléchargez les conditions générales de formation :

CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS 2024 : RAQUETTES, SKI, SNOWBOARD, ALPINISME, ESCALADE et VIA FERRATA

Entre ERIC CHAXEL et le CLIENT, il a été conclu le contrat suivant :

1 – OBJET

 - Le présent contrat porte sur la vente d’une formation portant sur une activité sportive par ERIC CHAXEL qui dispose d’un agrément Jeunesse et Sports 06913ED0356.

- Le présent contrat est conclu lorsque le CLIENT a recours aux services d'ERIC CHAXEL.

- Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques participant à la formation.

- Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le CLIENT et ERIC CHAXEL. L'engagement est d'effet immédiat au jour de la formation.

- La formation est dispensée dans une des activités sportives escalade, alpinisme, ski ou via ferrata. La formation est appelée par la suite "activité".

2 – DUREE

Le CLIENT est engagé avec ERIC CHAXEL pendant toute la durée de l'activité.

3 - PRESTATIONS ET MODALITES

-  L’activité est encadrée par ERIC CHAXEL et/ou un ou plusieurs tiers mandatés par ERIC CHAXEL disposant des qualifications nécessaires.

- Les PARTICIPANTS à l’activité font partie d’un groupe encadré par un ERIC CHAXEL dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le ERIC CHAXEL puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

- Les participants reçoivent avant l'activité un briefing qui expose le contenu de l'activité. ERIC CHAXEL présente notamment les risques liés à l'activité enseignée. Les participants acceptent ces risques ou alors renoncent à participer à l'activité.

- Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité d'ERIC CHAXEL. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parkings, refuges ou hébergements) sont notamment exclus du champ de responsabilités d'ERIC CHAXEL.

- Durant l'activité, les PARTICIPANTS doivent se conformer aux consignes d'ERIC CHAXEL qui est le seul à détenir toutes les connaissances sur l'activité et à maîtriser toutes les techniques nécessaires à la réalisation de l'activité en toute sécurité. Sur des critères liés au terrain, à la météo et aux participants, ERIC CHAXEL peut décider de modifier l'itinéraire prévu et de changer les objectifs afin de garantir la sécurité du groupe. Ces changements n'affectent pas la bonne réalisation de la prestation d'ERIC CHAXEL et font partie de l'activité.

4 - PRIX ET PAIEMENT

- Le paiement du prix total de l'activité doit être réalisé AVANT l'activité. Une facture au format PDF sera fournie sur demande par ERIC CHAXEL.

- Il est néanmoins offert au client la possibilité de régler un acompte de 25 % du prix total avant l'activité et de réaliser le paiement de la totalité après l'activité.

- Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou espèces. Les paiements par carte de crédit sont possibles avec un supplément de prix de 2 % sur le prix de l'activité.

5 - DOCUMENTS A FOURNIR

- Chaque PARTICIPANT reconnait avoir en sa possession au moment de son inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par ERIC CHAXEL. A défaut, chaque PARTICIPANT atteste sur l'honneur ne pas présenter de contre-indication à la pratique des activités.

- En cas de problème de santé connu chez un PARTICIPANT, le PARTICIPANT devra en informer ERIC CHAXEL avant l'activité. Pour des raisons de sécurité évidente, ERIC CHAXEL pourra se réserver le droit de refuser le PARTICIPANT si ce problème de santé peut nuire au déroulement de l'activité ou présente un risque.

- Chaque PARTICIPANT doit avoir laissé, avant l'activité, les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'accident à ERIC CHAXEL.

- Tout changement de domicile du CLIENT devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.

- Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où un PARTICIPANT serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, ERIC CHAXEL pourra, ce que le CLIENT acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif.

- Chaque PARTICIPANT se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée. Cette assurance doit également couvrir les frais de recherche et de secours.

6 – ASSURANCES

- Les activités de montagne comportent des risques. ERIC CHAXEL s'engage à en informer les PARTICIPANTS qui les acceptent.

- ERIC CHAXEL est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

- La responsabilité d’ERIC CHAXEL ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité fournies par ERIC CHAXEL durant l’activité ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'alpinisme et l'escalade.

- Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie de son choix.

- En cas d'accident, le client est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès d’ERIC CHAXEL, sous peine d'irrecevabilité.

- ERIC CHAXEL n'est pas responsable de la casse ou la perte des objets personnels des PARTICIPANTS qui pourrait survenir pendant l'activité.

- ERIC CHAXEL n'est pas responsable des dommages corporels ou matériels pouvant survenir lors du transport vers ou depuis le lieu d'activité et dans les lieux d'hébergement, refuges de montagne notamment.

7 - ANNULATION

 - Il est convenu qu'en cas d'annulation par ERIC CHAXEL de l’activité souscrite par le CLIENT, ERIC CHAXEL s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT sans indemnité. Le CLIENT pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable. Exemple de raisons d'annulation : conditions météo présentant des risques, activité interdite par une réglementation, blessure d'ERIC CHAXEL et incapacité à assurer l'activité pour des raisons techniques.

- L’activité pourra être annulée par le CLIENT. Toute demande d'annulation sera faite par le CLIENT par tout moyen en s’assurant de la bonne réception de celle-ci. Les frais de dossier dont le montant est fixé à 5% du prix de l’Activité avec un minima de cinq euros ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation, les sommes suivantes sont conservées :
    - Avant 12h00 l’avant-veille du début de l’activité : frais de dossier
    - Après 12h00 l’avant-veille du début de l’activité : 100% du prix de l’activité

En cas d’interruption volontaire de l’activité à l’initiative du CLIENT, celui-ci ne bénéficiera d’aucun remboursement ni indemnité.

- ERIC CHAXEL offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, accident grave ou décés touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d'un remboursement total des sommes versées par le CLIENT.

8 – MODIFICATION

- Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par le CLIENT.

- Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre de PARTICIPANTS ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par ERIC CHAXEL. En cas de dépassement, une augmentation du tarif peut être prévue par ERIC CHAXEL afin d'avoir recours à un tiers encadrant.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT dans les 24 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.

- Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

- ERIC CHAXEL offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, accident grave ou décès touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d'un remboursement de la prestation non réalisée.

9 – RESILIATION

- ERIC CHAXEL pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS avaient un comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres pratiquants à l’activité.

- Une consommation d’alcool ou de stupéfiants avérée par un ou plusieurs PARTICIPANTS avant ou pendant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement de la part d’ERIC CHAXEL. Les prestations souscrites par le client resteront dues. En cas d'accident survenant après l'annulation du contrat, ERIC CHAXEL ne sera pourra pas être tenu comme responsable.

10 – BONS CADEAUX

- Les bons cadeaux émis par Eric CHAXEL ne sont pas remboursables.

- Les bons cadeaux sont reportables 1 an sur demande écrite avant la date de fin de validité du bon cadeau.

11 – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

- ERIC CHAXEL pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour des besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche ERIC CHAXEL s’interdit de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

- Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit à ERIC CHAXEL.

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